Smart Normandie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://smartnormandie.fr/.
État de conformité
smartnormandie.fr https://smartnormandie.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Denis Lepagneul révèle que 87% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- HeadingsMap pour Chrome
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
- Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Environnement de test
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- Colour Contrast Analyser
- HeadingsMap
- ArcToolkit
- WCAG Contrast checker
- Inspecteur de composants
- Assistant RGAA
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://smartnormandie.fr/
- Contact https://smartnormandie.fr/
- Mentions légales https://smartnormandie.fr/mentions-legales
- Accessibilité https://smartnormandie.fr/accessibilite
- Plan du site https://smartnormandie.fr/plan-du-site
- L’agence https://smartnormandie.fr/lagence
- Conseils en communication & formation https://smartnormandie.fr/conseil-en-communication#partenaires
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de smartnormandie.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://smartnormandie.fr/#contact
- Contacter Smart Normandie : contact@smartnormandie.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans dans l’objectif d’informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).